La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.
Moteurs a combustion interne
EN 1679-1:1998
Moteurs alternatifs à combustion interne - Sécurité - Partie 1: Moteurs à allumage par compression
EN 1834-1:2000
Moteurs alternatifs à combustion interne - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables
EN 1834-2:2000
Moteurs alternatifs à combustion interne - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables
EN 1834-3:2000
Moteurs alternatifs à combustion interne - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables
EN ISO 11102-1:1997
Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 1: Exigences de sécurité et essais
EN ISO 11102-2:1997
Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 2: Méthode d'essai de l'angle de désengagement
EN 12601:2001
Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Sécurité
EN ISO 14314:2004
Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à réenrouleur - Exigences générales de sécurité
EN 14466:2005
Pompes à usage incendie - Motopompes portables - Prescriptions de sécurité et de performance, essais
EN ISO 22867:2006
Machines forestières - Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées
EN ISO 22868:2006
Machines forestières - Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d'expertise (classe de précision 2)
